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CGV

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Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Article 1 / Objet

Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Société ARBIDE CARRELAGE, représentée par son gérant Mickael ARBIDE, et de son client, dans le cadre de la fourniture et de la pose de revêtements carrelage, faïence, mosaïque, pierre naturelle ou béton ciré. Toute prestation accomplie par la Société ARBIDE CARRELAGE, dont le siège social est situé au 6 chemin du bout du bas , SAINT GERMAIN D’ESTEUIL, 33340, FRANCE, implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 / Prix

Les prix des marchandises vendues et des travaux proposés sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport éventuels, applicables au jour de la commande. La société ARBIDE CARRELAGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs mais elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la confirmation du devis.

Article 3 / Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société société ARBIDE CARRELAGE serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Article 4 / Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 / Conditions de paiement

Le règlement des travaux s’effectue : – par chèque, – par virement bancaire – en espèces, pour un paiement jusqu’à 1000€, ou jusqu’à 15 000 € si le client justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et que la dette n’est pas due dans le cadre d’une activité professionnelle. Lors de la confirmation du devis, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la livraison du chantier. En fonction de l’importance du chantier, dans l’hypothèse notamment de l’intervention d’un maître d’œuvre, des situations de travaux seront effectuées, à chaque étape du chantier et des acomptes intermédiaires pourront être demandés au client par société ARBIDE CARRELAGE.

Article 6 / Retards de paiement (pour les clients professionnels)

A défaut de paiement à échéance, des pénalités de retard, correspondant au taux de la BCE, à sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage, seront appliquées. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des pénalités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€, due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article 7 / Réclamation sur les revêtements proposés à la pose : carrelage, faïence, mosaïque et pierre

Pour les fournitures de carrelage, mosaïque, faïence et pierre naturelle, les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, et poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle. Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en compte qu’avant la pose.

Article 8 / Assurance

Conformément aux termes de l’article L 241-1 du Codes des Assurances, la société société ARBIDE CARRELAGE a souscrit, auprès de la BANQUE POPULAIRE, IARD Chauray, BP 8410, 79024 NIORT Cedex 9, pour l’ensemble de ses prestations, un contrat d’assurance responsabilité civile décennale, valable en France métropolitaine.

Article 9 / Clause de réserve de propriété

La société société ARBIDE CARRELAGE conserve la propriété des marchandises vendues (détaillées dans le devis, accepté par le client) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client professionnel fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société société ARBIDE CARRELAGE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 10 / Force majeure

La responsabilité de la société société ARBIDE CARRELAGE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Article 11 / Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

Article 1 / Objet

Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Société ARBIDE CARRELAGE, représentée par son gérant Mickael ARBIDE, et de son client, dans le cadre de la fourniture et de la pose de revêtements carrelage, faïence, mosaïque, pierre naturelle ou béton ciré. Toute prestation accomplie par la Société ARBIDE CARRELAGE, dont le siège social est situé au 6 chemin du bout du bas , SAINT GERMAIN D’ESTEUIL, 33340, FRANCE, implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 / Prix

Les prix des marchandises vendues et des travaux proposés sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport éventuels, applicables au jour de la commande. La société ARBIDE CARRELAGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs mais elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la confirmation du devis.

Article 3 / Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société société ARBIDE CARRELAGE serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Article 4 / Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 / Conditions de paiement

Le règlement des travaux s’effectue : – par chèque, – par virement bancaire – en espèces, pour un paiement jusqu’à 1000€, ou jusqu’à 15 000 € si le client justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et que la dette n’est pas due dans le cadre d’une activité professionnelle. Lors de la confirmation du devis, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la livraison du chantier. En fonction de l’importance du chantier, dans l’hypothèse notamment de l’intervention d’un maître d’œuvre, des situations de travaux seront effectuées, à chaque étape du chantier et des acomptes intermédiaires pourront être demandés au client par société ARBIDE CARRELAGE.

Article 6 / Retards de paiement (pour les clients professionnels)

A défaut de paiement à échéance, des pénalités de retard, correspondant au taux de la BCE, à sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage, seront appliquées. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des pénalités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€, due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article 7 / Réclamation sur les revêtements proposés à la pose : carrelage, faïence, mosaïque et pierre

Pour les fournitures de carrelage, mosaïque, faïence et pierre naturelle, les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, et poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle. Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en compte qu’avant la pose.

Article 8 / Assurance

Conformément aux termes de l’article L 241-1 du Codes des Assurances, la société société ARBIDE CARRELAGE a souscrit, auprès de la BANQUE POPULAIRE, IARD Chauray, BP 8410, 79024 NIORT Cedex 9, pour l’ensemble de ses prestations, un contrat d’assurance responsabilité civile décennale, valable en France métropolitaine.

Article 9 / Clause de réserve de propriété

La société société ARBIDE CARRELAGE conserve la propriété des marchandises vendues (détaillées dans le devis, accepté par le client) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client professionnel fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société société ARBIDE CARRELAGE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 10 / Force majeure

La responsabilité de la société société ARBIDE CARRELAGE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Article 11 / Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

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